Webb23 jan. 2024 · Le règlement (CE) nº 1896/2006 du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer permet aux créanciers de recouvrer leurs créances incontestées en matière civile et commerciale au moyen d’une procédure uniforme fondée sur l’utilisation de formulaires types. Webb11 okt. 2011 · Attendu que Madame [GZ] [Y] épouse [TA], qui a été en arrêt de travail à compter du 9 mai 2007 pour un état dépressif majeur et a été déclaré inapte le 30 septembre 2009 « à tout poste existant dans l'entreprise », verse trois certificats du Docteur [CI] [M] (le dernier en date du 2 mai 2011) mentionnant qu'elle présente …

EUR-Lex - 62008CJ0325 - EN - EUR-Lex - Europa

Webbför 8 timmar sedan · Avant de tenir sa traditionnelle conférence de presse d'avant-match ce vendredi, Christophe Galtier a lu un texte au sujet des accusations de racisme … Webbför 19 timmar sedan · Véritable phénomène en Catalogne, Gavi est l’un des enjeux majeurs du FC Barcelone ces prochains mois. Suite à une décision de justice, le prodige de 18 ans se retrouve libre de tout ... hiro tokyo revengers

Portail e-Justice européen - Signification ou notification des actes ...

WebbFör 1 timme sedan · Toulouse reçoit l'Olympique Lyonnais au Stadium à l'occasion de la 31ème journée de Ligue 1. Le TFC (12ème), espère bien WebbDernier club français en lice en coupe d’Europe, l’ OGC Nice tentera de réaliser le meilleur résultat possible lors de son match dans l’antre du FC Bâle, ce jeudi soir (21h, en direct ... Webbför 3 timmar sedan · Jura Sud, qui a perdu deux de ses trois derniers matchs, doit relancer la machine en accueillant le FC Sète. Un club en position de lanterne rouge et qui vient d’être placé en redressement ... hiroto kyoguchi boxer wikipedia